Composantes de la planification successorale
Un mandat de planification successorale intégrée comporte cinq composantes importantes. Ces dernières doivent idéalement être abordées de concert puisque les solutions proposées dans une composante peuvent contribuer à l’optimisation d’une autre.
Volontés
Fiscale
Légale
Administrative
Financière
Volontés
Cette étape consiste à définir quelle est la vision de sa succession, ce qu’on souhaite. Est-ce qu’on lègue tout à son (sa) conjoint(e) et ensuite aux enfants? Est-ce divisé en parties égales entre les enfants ou non? Lègue-t-on certains actifs particuliers à certains héritiers? Est-ce qu’on souhaite équilibrer la succession? Souhaite-t-on prévoir un don de bienfaisance?
Ce volet est sous la responsabilité du testateur. Une discussion avec ses proches devrait être envisagée. Le conseiller financier, l’avocat, le notaire, le comptable et le fiscaliste peuvent également être consultés pour alimenter la réflexion.
Fiscale
L’objectif visé par la composante fiscale est la minimisation des impôts. Plusieurs stratégies peuvent être mises en place avant le décès, au moment du décès et suivant le décès. Le gel successoral, le rachat graduel d’actions de gel, le choix de stratégies de planification post-mortem pour éviter les problèmes de double imposition des actionnaires et l’optimisation des comptes fiscaux des sociétés privées sont quelques exemples.
Nous recommandons aux clients de consulter leurs conseillers fiscaux et juridiques pour obtenir des conseils concernant leur planification fiscale.
Légale
La composante légale se réalise avec la collaboration de votre notaire et/ou de votre avocat. Il faut d’abord rédiger un testament, si ce n’est pas déjà fait, ou encore réviser celui existant. On devrait également rédiger un mandat de protection pour veiller à sa protection en cas d'incapacité. Pour les propriétaires d’entreprise, on doit aussi réviser d'autres documents légaux, tels que les conventions entre actionnaires et les actes de fiducie. Il faut s'assurer que tous les documents légaux soient bien rédigés et cohérents les uns par rapport aux autres.
Il importe aussi de planifier pour éviter les litiges et les contestations. Lorsque les héritiers sont mécontents par rapport aux dispositions testamentaires, il y a un risque de litiges pouvant engager des frais légaux importants et pouvant venir réduire considérablement la valeur de la succession. Pour minimiser ce risque, on devrait considérer un dialogue avec les membres de sa famille avant la rédaction du testament.
Administrative
Pour la composante administrative, on doit déterminer qui administrera et liquidera la succession. Qui sera le liquidateur et, s'il y a des fiducies testamentaires, qui seront les fiduciaires. Ce pourra être des membres de la famille, des professionnels ou encore une société de fiducie. Chaque option a ses particularités; il faut alors analyser les pours et les contres.
Nous recommandons une discussion avec un conseiller en successions et fiducies à propos de cet aspect.
Financière
Les objectifs de la composante financière sont multiples. D’abord, combler les besoins de capital au décès (impôts au décès, dette, convention d’achat-vente, coût de vie du conjoint survivant, traitement équitable des héritiers, rachat des parts des enfants non impliqués dans l’entreprise, etc.). Ensuite, préserver le capital familial, s’assurer de la pérennité du patrimoine et éviter l’effritement des fonds intergénérationnels. Finalement, pour certains, réaliser un projet philanthropique. Parmi les stratégies possibles pour réaliser ces objectifs, la souscription d’assurance vie permanente constitue souvent le moyen le plus efficace.
En tant que conseillers en assurance indépendants, notre équipe peut vous aider à réaliser vos objectifs financiers, en collaborant avec vous pour faire le point sur votre situation financière et en analysant les produits disponibles pour déterminer celui qui vous convient le mieux.
