Voici de brèves descriptions de quelques stratégies financières utilisant l'assurance vie ou l'assurance santé et qui permettent d'améliorer la situation financière d'une personne et de sa succession.
Provisionnement d’une obligation financière
Placement successoral
Plan de financement immédiat
Dons de bienfaisance et assurance vie
Rente assurance (rente dos-à-dos)
Convention d’achat-vente
Maladies graves détenue en copropriété
Provisionnement d’une obligation financière
Plusieurs familles ou gens d’affaires font face à des enjeux de liquidités au décès. Les impôts liés à la disposition présumée d’actions d’une société privée au décès, le provisionnement d’une convention d’achat vente, le partage équitable de la succession et le plan pour assurer la sécurité financière d’un(e) conjoint(e) sont de bons exemples. Il peut arriver que la valeur du capital en main au décès soit théoriquement suffisante pour satisfaire aux besoins futurs des personnes à charge, mais que ce capital ne soit pas « liquide » (par exemple, des actions d’une société privée ou des immeubles à revenus). S’il y avait des impôts à payer relativement à ces biens, les liquidités disponibles ne permettraient pas d’y faire face. Il faudrait soit vendre les actions ou les immeubles ou soit emprunter, des mesures qui, dans certaines circonstances, ne sont peut-être pas souhaitables ou même possibles. Dans ce cas, la souscription d’assurance vie pour faire face au paiement de cette obligation est logique et cohérente.
Il y a d’autres cas où il est clair que les héritiers n’auraient pas d’enjeux de liquidité advenant le décès de la personne assurée même après le paiement des impôts. Par exemple, lorsque des actifs liquides permettent de faire face au paiement de ces impôts. Malgré cela, l’assurance vie reste utile comme outil pour provisionner les impôts au moindre coût ou à titre de placement successoral rentable.
Placement successoral
L’assurance vie permanente peut constituer une classe d’actif alternative très rentable.
Un placement traditionnel implique deux aspects :
l’effort : il faut investir des sommes;
le fruit : les rendements (intérêt, dividende, profit d’opération pour une entreprise, gain en capital, etc.) et le retour du capital.
L’assurance vie permanente respecte ce raisonnement :
l’effort : paiement des primes;
le fruit : encaissement du capital-décès.
La combinaison de cet effort et de ce fruit peut augmenter la valeur de la succession. Une temporaire 100 ans, une vie universelle ou une vie entière (avec ou sans participations) peuvent être souscrites pour atteindre l'objectif de préservation et de maximisation de la valeur successorale.
La rentabilité de l’assurance vie permanente s’explique en partie par son traitement fiscal au décès. La croissance est à l’abri de l’impôt, le capital-décès n’est pas imposable et, lorsque l’assurance vie est souscrite par une société, le capital décès contribuera à augmenter le compte de dividende en capital (CDC) de la société et à verser des dividendes libres d’impôt aux héritiers. Dans ce cas-ci, l’assurance vie ne permet pas seulement de fournir les sommes pour effectuer le paiement des impôts au décès, mais aussi de réduire la facture fiscale.
Plan de financement immédiat
Le plan de financement immédiat (PFI) est une stratégie qui consiste à souscrire un contrat d’assurance vie exonéré (typiquement une vie entière avec participation ou une vie universelle). Ces polices ont le potentiel de créer une valeur de rachat importante laquelle peut immédiatement (ou peu après) être cédée en garanti d’un emprunt. Le prêt est souvent structuré sous forme de marge de crédit à taux variable remboursable sur demande. L’emprunteur peut demander des avances au moment qui lui convient.
D’autres garanties peuvent être demandées afin d’avoir accès à des avances de fonds plus importantes. Les sommes empruntées sont investies dans une entreprise ou dans un bien (immeuble à revenus ou placement de portefeuille) en vue d’en tirer un revenu.
Si l’assuré décède avant que le prêt ne soit remboursé en entier, le produit d’assurance vie sert à rembourser le solde impayé du prêt et tout excédent est versé en franchise d’impôt au bénéficiaire du contrat. La stratégie vise deux objectifs. En premier lieu, elle répond au besoin ou au souhait du titulaire de constituer un actif successoral. En second lieu, elle réduit les sorties de fonds nécessaires pour créer ce patrimoine successoral. Le titulaire a accès à de l’assurance vie permanente sans immobiliser des liquidités importantes. Ces objectifs sont atteints grâce à la croissance des valeurs du contrat à l’abri de l’impôt, aux prêts consentis et aux potentielles économies d’impôt découlant de déductions. Si la stratégie est réalisée par une société privée, le capital décès de l’assurance vie génère un crédit à son compte de dividendes en capital (CDC).
Dons de bienfaisance et assurance vie
Plusieurs stratégies permettent d’utiliser l’assurance vie pour effectuer des dons à des organismes de bienfaisance. Dans certains scénarios, l’assurance vie est le bien qui fait l’objet du don. On profite ainsi de son effet multiplicateur. Dans d'autres scénarios, l'assurance-vie reçue en franchise d’impôt permet de remplacer le capital utilisé pour financer un don de bienfaisance important. Voici quelques options intéressantes.
1 Le donateur conserve la propriété du contrat (nouveau ou existant), nomme sa succession bénéficiaire et fait un don par testament à un organisme de bienfaisance d’un montant égal au produit d’assurance vie : aucun reçu de charité ne sera émis du vivant du donateur pour les primes versées. À son décès, il aura droit à un reçu de charité dans sa déclaration finale pour un montant égal au montant versé à l’organisme.
2 Le donateur cède la propriété du contrat (nouveau ou existant) à un organisme de bienfaisance et l’organisme se désigne bénéficiaire du contrat (révocable ou irrévocable) : des reçus d’impôt seront émis du vivant du donateur pour des montants égaux aux primes. À son décès, le donateur n’aura pas droit à un reçu égal au montant du capital-décès versé à l’organisme.
3 Don du vivant et remplacement par une couverture d’assurance vie : le donateur prévoit une série de dons du vivant en espèce ou en titres boursiers. Il utilise ensuite les allégements fiscaux applicables aux dons pour autofinancer une police d’assurance vie permanente dont le capital-décès excédera souvent la somme des dons effectués. Ainsi, le total des dons, augmenté d’un rendement, sera ultimement recouvré par la succession.
Rente assurance (rente dos-à-dos)
La rente-assurance est une stratégie très simple et très efficace dans certaines circonstances. Elle prévoit la souscription de deux contrats : une rente viagère et une assurance vie permanente. La combinaison de ces deux types de contrats crée l’équivalent d’un instrument de placement à rendement fixe immobilisé, lequel est particulièrement attrayant pour les investisseurs plus âgés et plus conservateurs. L’objectif est de fournir un revenu garanti supérieur à celui des instruments de placement à taux fixe traditionnels, tout en préservant le capital placé.
Lorsque les contrats sont détenus par une société privée, la stratégie de rente-assurance repose sur les mêmes principes que ceux qui concernent un particulier. Des éléments fort intéressants s’ajoutent toutefois : lors du décès, le capital pourra être versé sans incidence fiscale (ou très peu) grâce au compte de dividende en capital (CDC), et la stratégie permet de réduire les impôts au décès car l’aliénation d’une partie du capital au profit d’une rente réduit la valeur des actifs (et par conséquent la valeur des actions de la société pour fin fiscales).
Convention d’achat-vente
Une convention entre actionnaires dûment provisionnée garantit aux actionnaires d’une société privée que le vendeur bénéficie d’un marché pour ses actions et que l’acquéreur dispose d’une source de financement fiable pour en faire l’acquisition. L’assurance de personne est pertinente pour certains aspects du provisionnement d’une convention entre actionnaires, notamment en ce qui a trait au décès, à l’invalidité et à la retraite.
Il est accepté par la plupart des conseillers que l’assurance vie est un instrument efficace de prévoyance en cas de décès d’un actionnaire. De plus, un grand risque souvent négligé, soit l’invalidité possible d’un actionnaire, peut aussi être couvert à l’aide de produits de prestation du vivant flexibles. Certains produits offrent une option d’assurabilité garantie qui permet d’augmenter la couverture d’assurance vie sans avoir à fournir des preuves de bonne santé. Il suffit de prouver que la valeur financière de la société a augmenté.
Le positionnement de la police d’assurance vie dans la structure est un élément qui demande réflexion. Il faut savoir qu’il peut y avoir plusieurs intervenants pour une même police d’assurance vie. En premier lieu, il y a la personne assurée, sur laquelle se fonde le contrat d’assurance vie. Il y a ensuite le titulaire ou le preneur, qui est propriétaire du contrat d’assurance et qui prendra les décisions ayant trait au contrat. Il y a aussi le payeur de la prime, qui n’est pas nécessairement le titulaire. Puis il y a le bénéficiaire, soit la personne qui recevra le capital-décès au moment du décès. Chaque combinaison d’intervenants apportera son lot de questions, de conséquences fiscales et financières, d’avantages et d’inconvénients.
Maladies graves détenue en copropriété
La stratégie de l’assurance maladies graves en copropriété fait appel à un contrat d’assurance maladies graves qui inclut un bénéfice de remboursement de primes à la résiliation après quelques années (souvent 15 ans) ou à l’expiration du contrat dans le cas où la prestation de base de maladies graves n’avait pas été versée avant. Un remboursement de primes est offert aussi en cas de décès.
La stratégie s’applique surtout à la situation d’un actionnaire d’une société privée. L’objectif de la stratégie consiste à doter la société d’une protection en cas de maladies graves, soit pour un objectif de protection commerciale ou de protection personnelle.
Si aucune prestation pour maladies graves n'a été payée au moment de la résiliation ou de l’expiration du contrat, l’actionnaire bénéficiera du remboursement d’une partie ou de la totalité des primes versées par la société et par lui-même, le tout sans impôt.
